Statuts

STATUTS DU « CLUB ROMAND DES CHEVAUX ISLANDAIS »
Remplace les statuts du 13 mars 2014

Dénomination et siège

Art. 1

Le club fut fondé sous le nom du « Club islandais du Sky Ranch » dans les statuts du
13.03.2014.
Après réorganisation du club en date de l’Assemblée Générale du 17.03.2019, celui-ci
devient le « Club romand des chevaux islandais ». Celui-ci est une association sans but
lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du
Code civil suisse. L’association est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

Art. 2
Le siège de l’association est situé dans le canton de Vaud, à 1041 Bottens au Sky Ranch.
Sa durée est indéterminée.

Buts

Art. 3

L’association poursuit les buts suivants :
Promouvoir le cheval islandais en suisse romande
Organiser des activités diverses pour réunir les passionnés du cheval islandais
Informer les personnes demandeuses en fournissant des liens et des contacts dans
l’univers du cheval islandais
Motiver les membres du club à participer à des activités permettant le
perfectionnement des connaissances liées au monde du cheval islandais.

Ressources

Art. 4

Les ressources de l’association proviennent au besoin:
Du produit de ses activités ;
De dons et legs ;
Du parrainage ;
De subventions publiques et privées ;
Des cotisations versées par les membres ;
De toute autre ressource autorisée par la loi.
Les fonds sont utilisés conformément au but social.

Membres

Art. 5

Peut être membre de l’association toute personne, physique ou morale, s’intéressant aux
buts de l’association.
Les demandes d’admission sont adressées au comité. Le comité admet les nouveaux
membres et en informe l’Assemblée Générale. La qualité de membre est confirmée par le
paiement de la première cotisation.
La qualité de membre se perd:
Par décès ;
Par démission écrite adressée (au moins un mois avant la fin de l’exercice) au
comité ;
Par exclusion prononcée par le comité, pour « de juste motifs », avec un droit de
recours devant l’Assemblée Générale. Le délai de recours est de trente jours dès la
notification de la décision du comité ;
Par défaut de paiement des cotisations pendant plus d’une année.
Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due. Les membres démissionnaires ou
exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.
Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute
responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Organes

Art. 6

Les organes de l’association sont :
L’Assemblée Générale ;
Le comité ;
Les vérificateurs de comptes.
Assemblée Générale

Art. 7
L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous
les membres.
Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session
extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du comité ou de 1/5ème des
membres.
L’Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres
présents.
Le comité communique aux membres par écrit la date de l’Assemblée Générale au moins 3
semaines à l’avance en lui adressant une convocation. La convocation mentionne l’ordre du
jour.

Art. 9
L’Assemblée Générale est présidée par le/la président(e).

Art. 10
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix des
membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double.
Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association ne
peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Art. 11
Les votations ont lieu à main levée.

Art. 12
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement :
L’approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée Générale ;
La nomination du scrutateur ;
Le rapport du comité sur l’activité de l’association pendant la période écoulée ;
Les rapports de trésorerie et des vérificateurs de comptes ;
La fixation des cotisations ;
L’adoption du budget ;
L’approbation des rapports et comptes ;
L’élection des membres du comité et des vérificateurs de comptes ;
Les admissions et démissions des membres
Les propositions individuelles.

Comité

Art. 13

Le comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’association. Il a les
pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

Art. 14
Le comité se compose au minimum de 4 membres élus par l’Assemblée Générale, à savoir :
Le/la président(e) ;
Le/la secrétaire ;
Le/la trésorier, et ;
Le/la chargé de la promotion et de la communication.
Lors de l’Assemblée Générale du 17.03.2019, les rôles ont été redéfinis tels que nommés ci-dessus.
La durée du mandat est d’une année, renouvelable sans limite.
Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.

Art. 15
Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation
de leurs frais effectifs.

Art. 16
Le comité est chargé :
De prendre les mesures utiles pour atteindre les buts fixés ;
De convoquer les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires ;
De prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi
que de leur exclusion éventuelle ;
De veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les
biens de l’association.

Vérificateurs des comptes

Art. 17

L’Assemblée générale désigne chaque année deux vérificateurs des comptes. Elle peut
également confier cette tâche à une société fiduciaire.
Les vérificateurs des comptes vérifient le compte d’exploitation et le bilan annuel préparés
par le comité et présentes un rapport écrit et circonstancié à l’Assemblée Générale ordinaire
annuelle.

Signature et représentation de l’association

Art. 18

L’association est valablement engagée par la signature collective à deux du président et d’un
membre du comité.

Dispositions finales

Art. 19

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Lors de l’Assemblée Générale du 17.03.2019, une proposition de sponsorisation de ses
membres a été approuvée. Celle-ci consiste à encourager et dynamiser les activités du club
ainsi que les interactions entre ses membres. La sponsorisation des membres n’excédera
pas la moitié du bénéfice de la manifestation organisée l’année précédente.
Le/La caissière est tenue de déposer une déclaration d’impôt à chaque clôture d’exercice
annuel.

Art. 20
La dissolution de l’Association ne peut être prise que sur demande du comité ou de la moitié
des membres ayant le droit de vote, lors d’une Assemblée Générale extraordinaire
convoquée spécialement à cet effet.
En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une
institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant
de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs
physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque
manière que ce soit.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale spéciale clôturé le
06.06.2020 à Fey. Ils abrogent et remplacent les statuts du 13 mars 2014 ainsi que l’avenant
aux statuts du 05 mai 2019.

Les statuts entrent en vigueur immédiatement.
Pour tout ce qui n’est pas compris dans les présents statuts, se référer aux articles 60 et
suivants du Code civil Suisse.

Au nom de l’association:
Le/la Président(e) et Le/la Secrétaire
Lu et approuvé le : 06.06.2020